{"id":117,"date":"2015-05-19T19:47:04","date_gmt":"2015-05-19T18:47:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.christianbergeron.com\/?page_id=117"},"modified":"2016-06-28T23:16:48","modified_gmt":"2016-06-28T22:16:48","slug":"sales-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.christianbergeron.com\/en\/sales-policy\/","title":{"rendered":"Sales Policy"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1432241574002{padding-bottom: 40px !important;}” column_padding=”” max_width=”” equal_height=”” full_height=”” vertical_center=”” enable_parallax=”” parallax_speed=”0.5″ mouse_scroll=””][vc_column width=”1\/2″][vc_column_text]\n

R\u00c9SUM\u00c9<\/h2>\n

Ce site est exploit\u00e9 par Galerie 77. Tout au long du site, les termes \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb et \u00abnos\u00bb se rapportent \u00e0 Galerie 77. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent le cadre des ventes effectu\u00e9es via le site www.christianbergeron.com.<\/p>\n

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commer\u00e7antes, \u00e2g\u00e9es d’au moins 18 ans et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p>\n

Galerie 77 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Les visuels, photos, donn\u00e9es techniques, poids, mesures et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Galerie 77 sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif seulement.<\/p>\n

A. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

Tous les textes, logo, dessins et photos pr\u00e9sents sur le site ou diffus\u00e9s dans l\u2019infolettre sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Galerie 77 et des artistes qui ont particip\u00e9 au concours. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation pr\u00e9alable de Galerie 77.<\/p>\n

B. COMMANDES<\/h2>\n

Les commandes ne seront enregistr\u00e9es que si vous vous \u00eates connect\u00e9 au site en tant que membre.
\nLes produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de tout probl\u00e8me d\u2019indisponibilit\u00e9, Galerie 77 s’engage \u00e0 vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs d\u00e9lais par courriel ou par courrier. Vous ne serez alors d\u00e9bit\u00e9 que du montant des articles exp\u00e9di\u00e9s. La validation d\u00e9finitive de la commande intervient apr\u00e8s validation du paiement.
\nApr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, un courriel vous sera envoy\u00e9 pour vous confirmer l’enregistrement de celle-ci, avec un r\u00e9capitulatif des articles command\u00e9s et de l’adresse de livraison.<\/p>\n

C. PRIX<\/h2>\n

Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes et hors frais de port. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, mais ces modifications ne s\u2019appliqueront pas sur les commandes pass\u00e9es.
\nLes taxes s\u2019appliquent uniquement aux r\u00e9sidents du Canada. Le Qu\u00e9bec est assujetti \u00e0 la TPS et \u00e0 la TQV. Le reste du Canada est assujetti \u00e0 la TPS seulement. Pour les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe, aucune taxe ne s\u2019ajoute au prix de vente. Le montant des taxes \u00e0 acquitter est d\u00e9termin\u00e9 par l’adresse de livraison.
\nVous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas \u00e9ch\u00e9ant), d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande avant validation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

D. PAIEMENT<\/h2>\n

Le r\u00e8glement des achats s’effectue par carte de cr\u00e9dit, par l\u2019interm\u00e9diaire de Paypal. Il vous sera demand\u00e9 d\u2019indiquer le num\u00e9ro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9 encore, on vous demandera \u00e9galement le num\u00e9ro de contr\u00f4le de la carte, \u00e0 savoir les 3 derniers chiffres du num\u00e9ro inscrit au dos de la carte, pr\u00e8s de la signature.<\/p>\n

E. \u00c9CHANGES ET RETOURS<\/h2>\n

Le client dispose de 30 jours apr\u00e8s l\u2019achat pour pouvoir demander un \u00e9change ou un remboursement d\u2019un produit command\u00e9 sur Galerie 77. Cela pourra se faire sous forme \u00e9crite (par ex. lettre ou courriel) et en renvoyant la marchandise \u00e0 Galerie 77. Le client devra pr\u00e9ciser son nom, ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, le num\u00e9ro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taille souhait\u00e9e en \u00e9change.<\/p>\n

En cas de retour de marchandise \u00e0 cause de dommages de qualit\u00e9 ou de probl\u00e8me de fabrication, Galerie 77 prendra en charge les frais d’envoi.<\/p>\n

Le retour de la marchandise pourra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Galerie 77
\nC.P. 42035
\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada
\nH2W 2T3.<\/p>\n

Sauf dans le cas o\u00f9 l’article est d\u00e9fectueux, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Pour les \u00e9changes, le client devra acquitter une participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de la demande. Il devra donc joindre un ch\u00e8que de X dollars canadiens \u00e0 l’ordre de Galerie 77.<\/p>\n

Le remboursement du prix des produits sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par Galerie 77.<\/p>\n

En cas de retours anormaux ou abusifs Galerie 77 se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n

F. DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h2>\n

Galerie 77 met tout en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre navigation sur sont site, et la qualit\u00e9 de votre exp\u00e9rience. Toutefois, Galerie 77 ne garantit pas un acc\u00e8s au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. Galerie 77 ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilit\u00e9 et la conformit\u00e9 des fonctions du site et l’aptitude du site \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Galerie 77 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 pour l’utilisateur d’utiliser le site.<\/p>\n

G. DROIT APPLICABLE<\/h2>\n

En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours judiciaire. Tout diff\u00e9rend relatif au site Galerie 77 est r\u00e9gi par les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Montr\u00e9al sont les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

H. LIVRAISON<\/h2>\n

Galerie 77 livre au Canada, aux \u00c9tats-Unis et en Europe. La livraison peut prendre 1 \u00e0 3 semaines en fonction du pays de livraison et de l\u2019\u00e9tat de nos stocks.<\/p>\n

Les frais de livraison d\u00e9pendent du pays (et de la r\u00e9gion) de livraison. Ils d\u00e9pendent aussi du mode d\u2019exp\u00e9dition que vous choisissez.<\/p>\n

La livraison ne peut \u00eatre assur\u00e9e en cas de force majeure comme par exemple des gr\u00e8ves des services postaux.<\/p>\n

Galerie 77 ne peut pas \u00eatre responsable des envois apr\u00e8s qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 Postes Canada. Galerie 77 d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 concernant le retard, le vol, la perte ou tout autre dommage li\u00e9 au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec Postes Canada ou avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019envoi responsable de l\u2019acheminement du colis.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/4″][\/vc_column][vc_column width=”1\/4″][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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